Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Le PEA est un outil fiscal méconnu du grand public. Outre le fait qu'il procure une sortie en rente non imposable à l'impôt sur le revenu, il permet de ne pas avoir à s'aquitter de l'impôt sur les plus-values en cas de cession des titres.

Moins connu du grand public, il est également possible de placer dans un PEA des parts de sociétés non cotées (SARL, SA...).

Inscription en comtpe des actions non cotées dans un PEA

Le titulaire du PEA peut "placer" au sein du compte titre de celui-ci des parts de société non cotées s'il respecte quelques règles.

Il ne doit pas détenir plus de 25% des parts de la société. La somme des parts détenues par lui, ses descendants, ascendants ou son conjoint ne doit pas dépasser 25%. Si le cas ce présente, les actions ne pourront pas être placées dans le PEA

En outre, les titres doivent faire l'objet d'un achat par le PEA via une demande spécifique. Il n'est pas possible pour un propriétaire de titres de sociétés de vendre ceux-ci à son PEA car il n'y a pas de transfert de propriété de celui-ci vers son Plan Epargne en Actions. Faire une telle cession, reviendrait à se faire une vente à sois-même.

Enfin, les titres ou actions de PME permettant d'obtenir un avantage fiscal à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur la fortune ne peuvent pas être logés dans un PEA.

Pourquoi placer des titres non-cotés dans un PEA ?

Le PEA présente une fiscalité avantageuse sur les plus-values une fois que le plan a atteind sa 5ème année.

Les plus-values sont alors exonérées d'imposition mais sont soumises aux prélèvements sociaux.

Modalités d'acquisition des titres dans le cadre du PEA.

Le compte espèces du PEA doit être alimenté de la somme correspondant à l'acquisition des titres. Une demande spécifique d'achat doit être rédigée et signée par le titulaire du PEA.

L'inscription en compte de titres non cotés peut prendre de 2 semaines à 2 mois selon les cas.

M.I.

© Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Pour en savoir plus sur le Plan d'Epargne en Actions :

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements