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Affaires de fraudes fiscales, bombes à retardement @ mopic - Fotolia.comL'affaire Cahuzac a eu l'effet d'une bombe ces derniers jours. Le fait qu'un homme politique de cette envergure puisse avouer publiquement avoir fraudé le fisc, tout en ayant accepté un poste de ministre du budget, a provoqué la vindicte populaire. Décryptage d'un montage "offshore".

La fraude "offshore": organisée et structurée

Les montages "offshore" permettent, paraît-il, de ne pas payer d'impôt sur tout ou une partie de ses revenus. Le principe de leur fonctionnement est simple, leur mise en oeuvre complexe.

Un contribuable souhaitant éviter de payer tout ou une partie de son impôt fera appel à une société écran basée dans un pays offshore, c'est à dire un pays n'ayant pas de convention fiscale avec son pays de résidence. 

Montage offshore classique

La société écran créé une société XY au nom du contribuable dans un pays offshore. Une alternative à ce montage consiste à n'effectuer aucun règlement au fraudeur et de verser l'intégralité des honoraires de la prestation sur un compte offshore à son nom.

Le contribuable ouvre ensuite un compte bancaire dans un autre pays offshore et effectue régulièrement des versements de la société XY vers ce compte. Il peut ensuite utiliser les sommes issues de la fraude à sa guise.

Sanctions lourdes

L'administration fiscale dispose de nombreux moyens pour identifier les fraudeurs, le montage offshore présentant plusieures failles.

Les fraudeurs, une fois l'argent déposé sur un compte offshore, ne peuvent pas le dépenser dans leur pays de résidence sous peine d'éveiller les soupçons de l'administration fiscale. Il doivent donc "blanchir" l'argent de la fraude en le dépensant "discrètement".

Enfin, ceux qui sont pris la main dans le sac, ils sont de plus en plus nombreux, s'exposent à des sanctions très lourdes. Au mieux, ils auront à rembourser les sommes qu'ils ont soustraites au fisc, moyennant le versement d'une amende pouvant aller jusqu'à 160% du montant de l'évasion, au pire, ils seront passible de peines de prison, certaines fraudes pouvant être jugées au pénal. 

Manque à gagner pour l'Etat

La fraude fiscale est un fléau pour les pays qui en sont victimes puisqu'elle constitue un manque à gagner important dans les budgets des Etats. En France, l'Etat cherche des solutions afin d'équilibrer son budget, gageons que les fraudeurs sont dans le colimateur de Bercy.

M.I.

Pour en savoir plus sur la fraude et l'évasion fiscale et les moyens de lutte contre ce fléau, nous vous recommandons ces deux ouvrages :

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