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Dans une décision rendue ce jour par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), la filliale française de la banque Suisse UBS se voit infliger un blâme et une sanction pécuniaire de 10 millions d'euros. Sans précédant, cette sanction est lourde de conséquences pour UBS France qui peut déposer un recours dans les deux mois suivant cette décision.

Captation des clients européens vers la Suisse

En 1999, la banque Suisse souhaitait développer de nouveaux marchés dont la France, l'Angleterre, l'Allemagne et l'Italie. La cible de la banque était les personnes à fort patrimoine.

Dans le même temps un accord de groupe aurait été signé entre différentes filliales de plusieurs pays y compris la maison mère. Cet accord stipulait que si une entité apportait un client à une autre, la banque apporteuse recevrait 33% des revenus générés par le client pendant quatre ans.

Ce processus commercial fut industrialisé en 2007 avec la mise en place d'un logiciel de type CRM et utilisé par les forces commerciales afin d'identifier les clients candidats à l'exode des capitaux sous couvert de secret bancaire Suisse.

Fin 2010, UBS France comptait environ 13 000 clients selon l'ACP, en majorité des personnes physiques de nationalité françaises dont l'ensemble des avoirs représentait pas moins de 9,4 milliards d'euros.

L'affaire UBS France

Les premiers soupçons se sont portés sur la banque et ses pratiques commerciales réputées non-conformes par l'ACP grâce à des écarts de comptabilité notamment entre le chiffre d'affaires généré et les montants effectivement collectés relevés par le contrôle de gestion.

L'ACP a alors mené une procédure de contrôle à l'encontre d'UBS France et a relevé plusieurs anomalies, dont principalement, le manquement de contrôle à l'égard des forces commerciales et de mise en place de procédures permettant de régulariser les pratiques non-conformes, dont également le non respect de l'obligation de renseignement par la banque sur plus de 200 dossiers clients.

La banque, à la suite de ce contrôle, a donc été condamnée à verser une amende record de 10 millions d'euros mais a l'autorisation continuer ses opérations en France, l'ACP reconnaissant que les procédures réglementaires ont été mises en places depuis le contrôle.

M.I.

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