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Nouvelle réglementation par la SEC pour le financement participatif aux USALes USA ont-ils toujours une longueur d'avance sur les autres pays dès qu'il s'agit de faire des affaires ? A l'heure ou la réglementation se durcit en Europe sur les sites de crowdfunding ou financement participatifs, les américains décident eux d'assouplir leur législation.

Largement applaudit par l'ensemble des sites de crowdfunding aux Etats-Unis, la mesure est passée inaperçue en Europe.

L'autorité des marchés financiers américaine, la SEC (Securities Exchange Commission), vient en effet d'autoriser l'appel public à l'épargne concernant la levée de fonds auprès du grand public et surtout permet aux spécialistes du crowdfunding de faire de la publicité sur les projets en cours de levée de fonds : une petite révolution !

Rappelons qu'aujourd'hui, les sites de crowdfunding aux USA ne peuvent pas faire de publicité sur les réseaux sociaux (facebook, twitter...).

Suppression de la réglementation spécifique aux activités de crowdfunding mais renforcement du contrôle des investisseurs

Jusqu'à présent, les sociétés qui souhaitaient solliciter le grand public pour lever des fonds devaient soit déposer une demande auprès de la SEC afin de recevoir un agrément, comme c'est aujourd'hui le cas en France, soit demander une dispense.

Cette dispense spécifiait qu'un émetteur, en l'occurrence l'entrepreneur en recherche de fonds, pouvait lever un montant illimité de capital auprès d'un nombre illimité d'investisseurs agréés allant jusqu'à 35 souscripteurs.

Cette dispense était largement utilisée par les sites de crowdfunding mais limitait l'appel public à l'épargne et donc le développement du financement participatif.

"Know your client"

La SEC a donc supprimé en juillet 2013 l'obligation pour un entrepreneur de demander un agrément auprès de ses services pour faire de l'appel public à l'épargne (APE). La mesure sera effective 60 jours après la publication de la nouvelle règlementation (11 septembre 2013).

Elle a établi une nouvelle règle qui "permet aux émetteurs de faire de l'APE et de la publicité afin de lever des fonds" à condition que d'une part ceux-ci prennent toutes les mesures "raisonnables" pour vérifier que les investisseurs sont qualifiés pour ce type d'investissements et d'autre part que ceux-ci ont la surface financière nécessaire à la réalisation de cet investissement.

La responsabilité de l'investissement sera donc désormais portée par le site de crowdfunding qui devra dans tous les cas s'assurer que l'investisseur est bien qualifié.

Marianne IIZUKA

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Pour en savoir plus sur le crowdfunding ou financement participatif :

 

 

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