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Exonération et réduction fiscaleLes redevables de l'impôt sur la fortune (ISF) devront bientôt effectuer leur déclaration annuelle. Ils ont la possibilité de réduire leur impôt en souscrivant à des produits financiers qui leur donnent droit, dans certains cas, à une exonération de l'impôt.

Les placements dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) ou de Fonds Communs de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou encore dans des mandats (paniers d'actions) peuvent donner droit à une exonération d'impôt pendant toute la durée d'investissement.

Réduction d'impôt

L'investissement en lui-même permet au contribuable de réduire son impôt l'année de la souscription, soit entre deux périodes de déclaration fiscale du mois de mai de l'année précédente à celui de l'année en cours.

En fonction du montant investi dans des PME, le redevable de l'impôt pourra réduire jusqu'à 50 % de son impôt. L'investissement peut également offrir un autre avantage fiscal les années suivantes : une exonération d'ISF.

Exonération de l'impôt sur le revenu

L'investissement dans des entreprises de type PME sort de l'assiette fiscale du contribuable pendant toute la durée de l'investissement. L'année suivante, le contribuable enlèvera donc de son patrimoine les montants réellement investis.

Une attestation d'exonération est envoyée par les sociétés de gestion ou les entreprises chaque année aux investisseurs. Celle-ci rappelle les montants réellement investis ajustés des dernières valorisations des entreprises bénéficiaires.

Seuls les investissements dans des actions (augmentation de capital) sont concernées. L'investissement via des obligations convertibles n'est pas pris en compte par exemple.

Par exemple, un contribuable ayant investi 10 000 euros dans un FCPI en 2014 bénéficie d'une réduction d'impôt de 45 %  sur son investissement soit 4 500 euros l'année de souscription. Début 2015, il reçoit de la part de la société de gestion une attestation d'exonération donnant, d'une part la part de l'investissement eligible à l'exonération, et d'autre part sa valorisation. Dans notre exemple, 90% du montant souscrit est réellement investi et est réparti pour 50% en obligations convertibles et 50% en actions. Le contribuable pourra donc être exonéré d'Impôt sur la Fortune pour un montant de 4 500 € en 2015, somme qu'il n'inscrira pas dans son patrimoine.

Attention donc à ne pas confondre exonération et réduction fiscale de l'impôt.

M.I.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

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