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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Non, les oeuvres d'art ne seront pas taxées à l'ISFDe toute évidence, l'Etat ne sais plus où trouver de l'argent. Régulièrement remis en question lors des projets de loi de finance, l'imposition des œuvres d'art a une fois de plus fait l'objet d'une discussion animée sur les bancs de l'assemblée nationale. 

 

Les œuvres d'art regroupent les objets d'antiquité, d'art et de collection. Elles ne sont pas taxées à l'Impôt Sur la Fortune c'est à dire qu'elles ne sont pas déclarées dans l'assiette fiscale du contribuable ou patrimoine taxable. 

 

Nouvel amendement ? Certainement pas ! 

C'est un peu comme le jeu du chat et de la souris : chaque année, le projet de loi de finance est victime d'un amendement visant à taxer les oeuvres d'art de la part de députés en mal de presse. C'est donc un rendez-vous récurrent qui est donné aux contribuables redevables de l'ISF, déjà lourdement taxés, afin de leur signifier que les riches ne sont pas les bienvenus en France. 

Cela n'amuse évidemment que les députés concernés parce que les professionnels du secteur musés inclus retiennent leur souffle à chaque amendement et les contribuables se demandent ou va s'arrêter la plaisanterie. 

Aux origines de l'ISF

L'ISF fut créé en 1982 par le gouvernement Mauroy. L'impôt avait exclu les œuvres d'art de l'assiette de cet impôt dans l'objectif avoué de ne pas déséquilibrer le marché. 

Depuis, les attaques sont récurrentes. La commission des finances a adopté l'amendement porté par l'UDI du projet de loi de finance 2015 au motif que les œuvres d'art visées pouvaient avoir une valeur spéculative, le montant minimum étant fixé à 50 000 euros. Les députés ont finalement taclé la mesure en votant contre. A noter que les socialistes ont voté également en défaveur de l'amendement afin de ne pas déséquilibrer le marché de l'art, "hypercompétitif" et dans lequel la France doit garder sa place. 

Ouf ! Ce ne sera pas pour cette année. Rendez-vous pris pour le projet de loi de finance 2016 !

Marianne IIZUKA
Co-fondatrice du site Edubanque.com

Pour en savoir plus :

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