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Fiscalité HoldingDepuis le 1er janvier 2015, les holdings fiscales sont de retour. La loi de finance 2015 les a remises au goût du jour. Députés et sénateurs se sont prononcés en faveur du dispositif et ont voté son rétablissement. 

Pour mémoire, les holdings ISF (Impôt sur la fortune) dites fiscales sont bien connues des investisseurs, dont beaucoup se sont brulé les ailes avec des redressements fiscaux substantiels. Alors avancée ou retour en arrière ?

Le rétablissement des holdings fiscales

Depuis le 1er janvier 2015, les holdings peuvent faire bénéficier chacun de leurs associés de réductions d'impôt sur le revenu ou de réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) sous conditions. Le législateur a supprimé l'obligation pour les holdings d'avoir deux salariés ainsi que la limitation du nombre d'associés à 49, ouvrant ainsi les réductions fiscales à des opérations d'augmentation de capital auprès du grand public via par exemple le crowdfunding

Pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu ou d'ISF, la société holding devra avoir été créée depuis moins de cinq ans. Parmis les nombreuses conditions à respecter pour être éligible, elle devra être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion. La ou les sociétés dans lesquelles investiront les holdings devront exercer une activité tel que décrite dans la loi et être une PME au sens européen du terme : activité commerciale et industrielle, artisanale, libérale, agricole... Les activités de promotions immobilières sont exclues du dispositif. Chaque société devra employer au moins deux salariés. 

Les associés des holdings ainsi créées pourront bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 18% des montants des versements effectué au titre de la souscription au capital. Ils pourront investir jusqu'à 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS. 

En ce qui concerne l'ISF, les associés pourront réduire jusqu'à 45 000 euros pour un investissement de 90 000 euros maximum soit une réduction d'impôt de 50 % maximum. L'avantage fiscal est conditionné au respect de la législation sur les holdings fiscales mais aussi à l'obligation de conservation des titres par les associés de leur titres pendant au moins cinq ans suivant l'année de souscription. 

Le lourd passif des holdings fiscales en matière de redressement

Le point de vue du législateur est une chose, nombre d'investisseurs se sont rendus compte par le passé que le point de vue de Bercy est différent en ce qui concerne les holdings. Les cas de redressement de ces fameuses sociétés fiscales sont nombreux. Le respect des conditions de la mise en place à la dissolution de la société sont souvent remis en cause par l'administration fiscale. 

Les holdings fiscales peuvent être redressées à l'instar de la société Finaréa dont les 2000 investisseurs de diverses holdings font l'objet d'une procédure de redressement fiscal avec Bercy depuis 2012. La remise en cause s'est faite sur la durée d'investissement dans les TPE mais aussi sur le fait que les participations minoritaires des holdings pouvaient remttre en cause le fait qu'il s'agissait d'holding animatrices. 

En l'absence de bulletin fiscal (BOFIP) précisant la position de Bercy sur le sujet des holdings fiscales, les investisseurs de ces holdings prennent de donc encore de gros risques en investissant dans ces structures ad-hoc. 

Marianne IIZUKA
 

Pour en savoir plus sur la fiscalité et les entreprises :

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