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Logo OCDEL'OCDE s'attaque à une réforme des règles fiscales internationales à l'occatsiont de la réunion des ministres des Finances des pays du G20 qui s'est tenue le 8 octobre dernier à Lima au Pérou. 

Le projet vide à endiguer l'évasion fiscale des entreprises multinationales. 

Les objectifs de l'OCDE 

C'est dans le contexte post crise de 2008, à un moment ou les Etats du G20 peinent à boucler leur budget que l'OCDE présente son projet.

"Le projet [...] de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) fournit aux Etats des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d'organiser la "disparition" de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes" précise l'organisation internationale dans un communiqué. 

Plan de lutte contre l'érosion de la base d'imposition

D'après les statistiques présentées par l'OCDE, l'érosion de la base d'imposition ferait perdre à l'ensemble des pays entre 4 et 10 % des revenus générés par l'activité des multinationales, soit une perte estimée entre 100 et 240 milliards de dollars par an. Le plan de lutte vise donc à éliminer les différences entre les pays et limiter l'érosion de la base taxable des entreprises.

Le plan prévoit donc une réécriture massive des règles fiscales internationales entre tous les pays signataires. C'est à l'issue d'une consultation de plus de 1400 entreprises, pays et experts, avec plus de 12000 pages de commentaires que l'OCDE a rendu ses conclusions au travers de 15 rapports explicitant précisément les actions à mener par les différents gouvernements. 

Les règles fiscales internationales changes

Ces mesures étant inédites, reste à savoir comment celles-ci seront mises en place dans un avenir proche. 

M.I.

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