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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Coup de pouce aux associationsLes parlementaires ont voté la création d'un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS). Largement inspiré du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dont pouvait bénéficier les entreprises, celui-ci sera destiné aux associations.

Il est entré en vigueur au 1er janvier 2017.

A l'instar du Crédit d'Impôt pour la compétitivité et l'Emploi (CICE) destiné aux entreprises depuis 2013, le nouveau dispositif s'adressera aux associations mais aussi aux fondations reconnues d'utilité publique, de centres de lutte contre le cancer, aux syndicats professionnels et aux organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité . Le CITS a été mis en place dans le cadre de la loi de finance pour é2017. 

Le crédit d'impôt sera calculé sur l'assiette des rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic avec un taux applicable de 4%. Les heures supplémentaires peuvent être incluses dans l'assiette de calcul sous conditions. D'un point de vue pratique, le CITS sera imputé sur "la taxe sur les salaires due par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'imôt ont été versées". 

Les associations constituent aujourd'hui 10% du produit intérieur brut. Selon l'INSEE, 160 000 d'entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 milliards de salaires. 

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