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Nouveau bonus écologique pour un véhicule particulier propreUn nouveau bonus écologique pour les véhicules particuliers a été mis en place par le gouvernement au premier janvier 2017.

Il concerne les véhicules dits propres. Son montant dépend de la date de location ou de commande du véhicule. Le montant du bonus peut aller jusqu'à 27% du coût d'acquisition. 

 

Qui est concerné par la prime ?

Les véhicules neufs sont concernés par cette prime. Le réservataire du contrat doit obligatoirement être domicilié en France et acquérir un véhicule dont c'est la première immatriculation série définitivie. Les véhicules concernés par la prime sont les véhicules particuliers neufs ou les véhicules de démonstration dont l'acquisition intervient dans les 12 mois à compter de la première immatriculation. Les véhicules roulant au gazole ou au gazole combiné sont exclus du dispositif. Le taux d'émission de CO2 du véhicule ne doit pas dépasser 60 grammes/km.

Pour les véhicules commandés avant 2016, seuls les véhicules propres à l'essence, au GPL ou au gaz naturel sont pris en compte par le dispositif. A partir de 2017, les véhicules hybrides ou électriques sont seuls concernés. 

Quel est le montant du bonus ?

Les véhicules commandés avant 2016 peuvent bénéficier d'un bonus allant jusqu'à 27% du coût d'acquisition TTC plus éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépassée 6300 euros. Ce bonus exceptionnel est réservé aux véhicules dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20 grammes/km. Pour les véhicules ayant un taux entre 21 et 60 grammes/km, le bonus est de 1000 euros. 

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