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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Comment faire pour différer un paiement d'impôt ?L'impôt, quel qu'il soit, est payable à une date butoire définie par un calendrier annuel. C'est le ministère des finances qui le met en place chaque année. Certains contribuables ne sont pas en mesure de respecter ce calendrier.

Dès lors, comment faire face ? Est-il possible de dialoguer avec l'administration fiscale ? 

Demander un délai, c'est possible !

Dans certains cas, il est possible de demander un délai à l'administration fiscale, voire d'ajuster les paiements en fonction de votre nouvelle situation. L'administration fiscale peut tout à fait vous octroyer un délai de paiement, mais celui-ci doit être justifié. 

Le cas le plus fréquent pour lesquel il est possible de demander l'étalement de l'impôt est la baisse brutale d'au moins 30% des revenus (salaires ou pensions). Les revenus pris en compte par l'inspecteur des impôts excluent les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices agricoles (BA) ou encore les revenus fonciers. 

Dans de très rares cas, il est possible de demander l'annulation de tout ou une partie de l'impôt (remise gracieuse). Celle-ci est en général octroyée en cas de maladie. Seuls les impôts directs sont concernés. 

Pour faire une demande de délai ou d'échelonnement, il ne faut pas attendre le dernier moment : dès réception de l'avis d'imposition, il faut contacter votre centre des impôts pour expliquer votre cas. Le mieux est de vous rendre à votre centre des impôts et de rencontrer un inspecteur qui vous aidera à trouver la meilleure solution à votre situation. Vous pouvez aussi écrire directement à l'administration fiscale sur le site Impôt.gouv.fr dans l'espace particuliers. 

Comment sera traitée ma demande de délai ?

La demande est traitée pour chaque contribuable au cas par cas (séparation, invalidité, chômage, maladie, endettement, décès). Attention toutefois, l'administration dispose de deux mois pour vous répondre, au-delà, sans retour de sa part, cela signifie que votre demande a été rejetée. Dans certains cas, la demande peut être portée à 4 mois. 

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