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Nouveau barème de l'ISF loi de finance rectificative 2012Le prochain gouvernement prévoie de remettre en question l'actuel barème de l'ISF dès 2012 avec effet rétroactif. L'ancien barème à six tranches devrait être rétabli et le montant de la contribution augmentée. En revanche, le seuil de 1,3 millions d'euros de patrimoine net ne devrait pas être modifié.

Si les prochaines élections donnent une majorité au nouveau président, une nouvelle loi de finance rectificative pour 2012 devrait être votée courant juillet 2012.

Les déclarations ISF pour un patrimoine net inférieur à 2,3 millions d'euros devant être envoyées au plus tard le 21 juin 2012 (pour les déclarations internet de certains départements, les déclarations papier devant être envoyées avant la fin du mois de mai) et pour les patrimoines net supérieurs à 3 milions d'euros devant déclarer leur impôt avant le 15 juin, il ne sera pas matériellement possible aux contribuables de connaître le montant définitif de leur impôt avant l'été.

D'un point de vue pratique, une nouvelle déclaration devrait être envoyée aux contribuables fin aôut 2012 pour règlement définitif de l'impôt fin 2012.

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