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Quoi de neuf pour mes finances ?

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L’alternance étant là, les réformes fiscales entamées par le précédant gouvernement sont validées et plusieurs contributions supplémentaires vont être demandées aux contribuables les plus aisés et aux entreprises.  Décriptages.

Plafonnement des niches fiscales

Pour l’année 2012, chaque contribuable est soumis au plafonnement des niches fiscales : 18 000 €+ 4% du revenu net global du foyer fiscal.

Il est question de modifier ce plafonnement à 10 000 € pour 2013, et peut être 2012.

Il est également question de supprimer à moyen terme les niches fiscales (ce scénario nous paraît peu vraisemblable compte tenu de l’impact qu’aurait une telle mesure sur l’économie).

Assurance vie

Aujourd’hui, un retrait (ou rachat) pendant la vie du contrat d’assurance vie implique que la quote-part des intérêts perçus est imposable soit à l’impôt sur le revenu (barème progressif) soit au prélèvement forfaitaire libératoire.

Le gouvernement entend modifier le régime fiscal de l’assurance vie sur les intérêts pour les retraits effectués avant les 8 ans du contrat.

Ceux-ci seraient alors taxés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Nous conseillons donc à nos clients d’abonder leurs contrats d’assurance vie dès à présent ou de souscrire un nouveau contrat d’assurance vie rapidement afin de prendre date.

Attention cependant, il n’est pas impossible que les propositions de la Cour des Comptes soient retenues et que la mesure soit rétroactive au 1er janvier.

Donations / Successions

Il semble désormais acquis que les donations ou successions parents-enfants aient désormais droit à un abattement par tranche de 10 ans de 100 000 €au lieu des 159 325 €actuels.

Notre conseil est donc d’effectuer vos donations au plus vite, en espérant toutefois que la mesure ne sera pas rétroactive au premier janvier 2012.

Prélèvement forfaitaire libératoire

Le prélèvement forfaitaire libératoire devrait être purement et simplement supprimé par le gouvernement.

Les dividendes seront désormais uniquement imposés à l’impôt sur le revenu.

Plus-values immobilières

Depuis le 1er février 2012, les plus-values réalisées sur des biens immobiliers sont exonérés au bout de 30 ans de détention.

Le gouvernement entend revenir à la fiscalité applicable avant 2004.

Les plus-values se verraient appliquer un coefficient d’érosion monétaire (à définir) plus un abattement de 5% par année de détention serait appliqué aux plus-values. La cession serait donc totalement exonérée de taxes à partir de 22 ans de détention.

Par ailleurs le régime d’imposition serait le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

ISF 2012

Depuis le premier janvier 2012, les contribuables sont taxés à partir du seuil de 1,3 millions d’euros de patrimoine net global.

Le retour à l’ancien barème est dans les cartons et ce pour l’ISF 2012. Cela signifierait que les contribuables devraient remplir une seconde déclaration en août/septembre et régler une soulte dès octobre 2012.

Autre possibilité envisagée par le gouvernement : demander aux contribuables de s’acquitter d’une taxe exceptionnelle pour 2012.L’ancien barème serait dans ce cas rétablit pour l’ISF 2013.

Encadrement des loyers

Le gouvernement prévoit l’encadrement des loyers lors de la relocation d’un bien situé en France.

La majoration appliquée par le propriétaire serait limitée par l’Indice de Référence des Loyers (IRL).

Le montant de l’ancien loyer devra figurer dans le nouveau bail pour que le locataire puisse faire ses calculs.
La question de l’encadrement des loyers pour ce qui est de la première location, promis par François Hollande durant la campagne présidentielle, n’est pas à l’ordre du jour pour le moment.

Taxe sur les dividendes

Autre nouvelle taxe, celle sur les dividendes qui s’appliquera aux entreprises cette fois.

Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros, moins de 250 salariés et qui sont indépendantes (dont les actionnaires majoritaires ne sont pas un groupe) n’auront pas à s’acquitter de cette taxe sur les dividendes.

Les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme devraient échapper à l’impôt.

Les entreprises qui distribueront des dividendes à une filiale détenue à plus de 10% devraient néanmoins être exonérées de cet impôt.

L’idée conductrice ici est que les entreprises qui réinvestissent leurs dividendes dans l’entreprise ou ses filiales en France et qui participent à l’économie seront exonérées de taxe.

Taxe sur les transactions financières

La taxe sur les transactions financières, idée européenne s’inscrit dans le cadre suivant :

« Lesecteur financier a été une cause essentielle de la crise et il a reçu des aides substantielles des gouvernements au cours des dernières années. Pour garantir que ce secteur contribue de manière équitable aux finances publiques et dans l'intérêt des citoyens, des entreprises et des Etats membres, la Commission européenne a proposé le 28 septembre 2011 une taxe sur les transactions financières».

Le nouveau gouvernement reprend donc le sujet et devrait l’appliquer rapidement (fin 2012) aux marchés actions et produit dérivés.

Changements probables à compter de 2013

Pour l’ISF 2013, l’ancien barème devrait être rétabli avec les anciens seuils et réintroduction du plafonnement de réduction à 85%.

Les niches fiscales seront plafonnées à 10 000 €au lieu des 12 000 €initialement prévus.

Enfin, une tranche supplémentaire à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 €sera instaurée et une tranche à 75% pour les revenus supérieurs à 1 millions d’euros.

Calendrier

Ces mesures seront présentées le 4 juillet prochain en Conseil des ministres.

La nouvelle assemblée devrait donc légiférer en juillet sur ces nouveaux ajustements budgétaires.

Marianne IIZUKA

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