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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Le projet de loi de finances 2013 est à peine en projet que plusieurs rumeurs circulent sur les mesures qui seront prises. La rigueur semble se profiler à l'horizon avec des hausses massives d'impôts.

Gel du barème de l'impôt sur le revenu

A l'instar de ce qu'il s'est pratiqué pour l'impôt sur la fortune, le barème de l'impôt sur le revenu ne serait pas modifié par rapport à celui de 2012. Cette mesure "structurelle" permettrait d'augmenter l'impôt mécaniquement du même taux que l'inflation.

Suppression du PFL

Le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) devrai être purement et simplement supprimé. Il s'agit d'une promesse de campagne de l'actuel Président.

Plafonnement global des niches fiscales

Les niches devraient être plafonnées à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Les emplois à domicile ne devraient pas être concernés par ce plafonnement.

Création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu

Une tranche à 45% à partir d'un revenu net imposable de 150 000 € serait créée contre 100 000 € initialement.

Hausse des Prélèvements sociaux

Les contributions sociales sont déjà à un niveau historiquement haut, mais un relèvement de celles-ci n'est cependant pas à exclure.

Avantage fiscal du dispositif ISF PME

Nous avons entendu deux rumeurs sur ce sujet. La première serait que le dispositif resterait en place. Les redevables à l'ISF pourront continuer à réduire leur assiette fiscale en investissant dans les PME. En revanche, le taux de la réduction est susceptible d'être abaissé de 50 à 25%.

Abaissement du plafond du quotient familial

Au lieu d'être augmenté comme chaque année, celui-ci devrait être abaissé prochainement.

Remplacement du dispositif Scellier par la loi Duflot/Repentin

Afin de permettre à l'actuel président d'atteindre son objectif de 500 000 logements sociaux supplémentaires d'ici à 5 ans, les finances publiques étant au plus  mal, il est possible que l'Etat cherche des financements dans le privé.

Une nouvelle incitation fiscale destinée à relancer l'investissement locatifs pourrait voir le jour afin de remplacer la loi Scellier et serait à l'image de la loi Besson.

M.I.

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