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Quoi de neuf pour mes finances ?

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Le gouvernement a annoncé aujourd'hui renforcer les mesures relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune. Les allégements effectués par le gouvernement précédent seront gommés partiellement.

Le barème supprime une tranche et diminue le montant de la contribution pour les deuxièmes et troisièmes tranches.

 

Le seuil de déclenchement de l'impôt sera désormais de 1 310 000 euros selon le barème suivant :

 

Barème ISF 2013
Valeur nette imposable du patrimoine Tarif applicable %
N'excédant pas 800 000 € 0
Supérieure à 800 000 € et inférieure et égale à 1 300 000 € 0,50
Supérieure à 1 300 000 € et inférieure et égale à 2 570 000 € 0,70
Supérieure à 2 570 000 € et inférieure et égale à 5 000 000 € 1
Supérieure à 5 000 000 € et inférieure et égale à 10 000 000 € 1,25
Supérieurs à 10 000 000 € 1,50

Pour les redevables dont le patrimoine a une valeur nette taxable égale ou supérieure à 1 300 000 € et inférieure à 1 400 000 €, le montant de l’impôt calculé selon le tarif prévu au tableau du 1 est réduit d’une somme égale à 17 500 € – 1,25 % P, où P est la valeur nette taxable du patrimoine.

Un mécanisme de plafonnement de l'impôt à 75% maximum des revenus sera rétabli.

L'assiette de calcul de l'impôt sera également modifiée : les revenus pris en compte au titre du plafonnement de l'ISF sont étendus aux revenus capitalisés.

Marianne IIZUKA

Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances 2013 :

  Pour réduire votre imposition 2012 / 2013 :

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