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Le projet de lois de finances 2013 a déjà fait couler beaucoup d'encre, parfois à tort. Voici un décryptage des travaux de l'assemblée nationale ainsi que le calendrier à venir.

Le travaux de l'assemblée nationale

La semaine dernière, l'assemblée nationale a travaillé sur les amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013. Pas moins de 183 amendements ont été déposés par des députés essentiellement UMP mais aussi des députés de gauche.

Plusieurs commissions (commission des finances, des affaires sociales, des lois...) ont été saisies afin de discuter de ces amendements. Ceux qui ont été retenus pas les commissions seront ajoutés au texte de loi qui sera soumis à l'hémicycle dans les prochaines semaines selon le calendrier suivant : 16 au 23 octobre puis mardi 30 et mercredi 31 octobre.

Examen du projet de loi au sénat

Le projet de loi voté par l'assemblée sera ensuite soumis aux sénateurs. Si le projet ne trouve pas de consensus auprès du sénat, une commission mixte paritaire réprésentée par autant de sénateurs que de députés devra se réunir afin de tenter de se mettre d'accord sur les points du texte qui sont litigieux entre les deux chambres.

Si la commission mixte paritaire ne peut conclure, l'assemblée nationale peut décider de faire voter la loi (passage en force).

Marianne IIZUKA
 

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances 2013 :

 

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