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Le sénat a adopté jeudi 22 novembre, l'article 3 du projet de loi de finance pour 2013 instaurant une tranche marginale d'imposition à 45% sur les revenus de l'année 2013. 

Les contribuables ayant un revenu net imposable supérieur à 150 000 € se verront taxer à 45% dès que ce seuil sera dépassé.

A l'instar de l'assemblée nationale, plusieurs groupes politiques ont proposé leurs barèmes en invoquant les bienfaits de la progressivité de celui-ci.

Propositions du groupe écologiste

Les écologistes ont proposé le barème suivant en 11 tranches allant jusqu'à 65% d'imposition (amendement qui n'a pas été adopté par le sénat ) :

"1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 4 004 € le taux de :

  • 5 % pour la fraction supérieure à 4 004 € et inférieure ou égale à 4 184 € ;
  • - 10 % pour la fraction supérieure à 4 184 € et inférieure ou égale à 4 962 € ;
  • 15 % pour la fraction supérieure à 4 962 € et inférieure ou égale à 7 849 € ;
  • 20 % pour la fraction supérieure à 7 849 € et inférieure ou égale à 10 092 € ;
  • 25 % pour la fraction supérieure à 10 092 € et inférieure ou égale à 12 681 € ;
  • 30 % pour la fraction supérieure à 12 681 € et inférieure ou égale à 15 346 € ;
  • 35 % pour la fraction supérieure à 15 346 € et inférieure ou égale à 17 700 € ;
  • 40 % pour la fraction supérieure à 17 700 € et inférieure ou égale à 29 497 € ;
  • 45 % pour la fraction supérieure à 29 497 € et inférieure ou égale à 40 566 € ;
  • 50 % pour la fraction supérieure à 40 566 € et inférieure ou égale à 47 296 € ;
  • 55 % pour la fraction supérieure à 47 296 € et inférieure ou égale à 54 583 € ;
  • 60 % pour la fraction supérieure à 54 583 € et inférieure ou égale à 61 868 € ;
  • 65 % pour la fraction supérieure à 61 868 €. »

Propositions du groupe CRC

Le groupe CRC (Groupe Communiste Républicain et Citoyen) a quand à lui proposé le barème suivant en 6 tranches allant jusqu'à 50 % d'imposition (amendement qui n'a pas été adopté par le sénat ):

« 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 080 € le taux de :

  • 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 080 € et inférieure ou égale à 12 135 € ;
  • 14 % pour la fraction supérieure à 12 135 € et inférieure ou égale à 26 950 € ;
  • 30 % pour la fraction supérieure à 26 950 € et inférieure ou égale à 72 250 € ;
  • 41 % pour la fraction supérieure à 72 250 € et inférieure à 100 000 euros ;
  • 45 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure à 250 000 euros ;
  • 50 % pour la fraction supérieure à 250 000 euros. »

Propositions du groupe UCI-UC (centriste)

Les centristes proposent de rajouter une tranche à 50% pour la fraction des revenus qui seraient égaux ou supérieurs à 500 000 € amendement qui n'a pas été adopté par le sénat ).

M.I.

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