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Le sénat a adopté jeudi 22 l'article 4 du projet de loi de finance 2013 applicable aux revenus 2013 visant à réduire une nouvelle fois le plafond du quotient familial.

Plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial a été instauré pour l'imiter par part l'avantage fiscal que procure l'application du quotient familial au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Rappelons ici que le quotient familial est l'une des plus importante niches fiscales en France.

Abaissement voté pour 2013

Le plafond passe donc de 2 336 euros par part en 2012 à 2 000 € en 2013. La hausse d'impôt touche ainsi l'ensemble des contribuables (et pas seulement les plus riches).

D'après M. Marc, rapporteur général de la commission des finances au Sénat "Le quotient familial concerne 862 000 foyers concernés, 772 000 étaient déjà au plafond. Seuls 90 000 foyers seront donc touchés. C'est à partir 68 000 euros de revenus qu'un couple avec un enfant sera touché par cette mesure, sachant que le revenu moyen pour un couple est de 50 000 euros".

M.I.

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