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Le projet de loi de finance 2013 est lourd à porter pour le gouvernement. Avec plus de 300 amendements, des semaines de discussions, la commission mixte paritaire a déclaré jeudi 8 novembre ne pas trouver de consensus. Un passage en force de la loi semble désormais inéluctable.

Après le vote à l'assemblée nationale du projet de loi de finance 2013 première partie le 23 octobre 2012, deuxième partie le 20 novembre 2013, le projet a été transmis au Sénat.

Celui-ci a adopté la plupart des articles mais a rejeté l'ensemble de la première partie le 28 novembre 2012.

Enfin, la commission mixte paritaire représentant les deux chambres n'a pas trouvé de consensus.

Le projet de loi, première partie, va donc une nouvelle fois être présenté à l'assemblée nationale dans les prochains jours.

M.I.

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

Pour en savoir plus sur le projet de loi de finances 2013 :

 

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