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ISF comment réduire son ISF aujourd'huiChaque année, les redevables de l’ISF cherchent des solutions pour diminuer voire annuler leur impôt. Des stratégies patrimoniales de plus ou moins long terme peuvent être mises en place comme l’ouverture de contrats de capitalisation permettant de ne déclarer que la valeur de souscription du contrat dans l’assiette de l’ISF.

D’autres solutions consistent en l’achat d’œuvres d’art ou de biens en nue-propriété, ou encore l’intégration d’une partie de son patrimoine immobilier dans l’outil professionnel.

Que faire lorsque, le plus souvent faute de temps, le contribuable souhaite réduire sa fiscalité quelques semaines avant la date butoir de la déclaration ISF ?

Il existe aujourd’hui une solution : l’investissement dans les PME qui permet de réduire son ISF jusqu’à 45.000 € par an. Ce type d’investissement se décline en plusieurs produits : investissement en direct ou indirect.

Mandats de gestion

Les mandats permettent d’investir en direct dans un panier d’actions pouvant aller de quelques lignes à plus d’une dizaine. Le principe est simple : des entreprises qui sont soit en début de cycle (post création, avant introduction en bourse) ou des sociétés matures (plus de trois ans d’existence) ont besoin de lever des fonds pour assurer leur développement. Elles font appel à des investisseurs privés pour les accompagner dans cette démarche.

Dans un mandat, le souscripteur achète des actions de ces sociétés, qu’il détient en direct, et en délègue la gestion à une société spécialisée dans le capital investissement.

L’avantage pour le souscripteur réside dans le fait qu’il connaît les sociétés dans lesquelles il investi et peut les suivre tout au long de son investissement. La sortie de l’investissement est organisée par la société de gestion qui se charge de négocier leur revente au terme de l’investissement.

Le mandat est idéal pour les investisseurs qui souhaitent connaître les sociétés dans lesquelles ils investissent pour réduire leur impôt.

Investissement dans les FCPI

Les FCPI ou Fonds Communs de Placement dans l'Innovation, permettent d'investir uniquement dans des entreprises innovantes ou dont le projet est issu de la recherche.

Ces fonds permettent de rediriger l'épargne vers des sociétés qui présentent un projet issu de la rechercheprésentant un caractère innovant et des perspectives de développement économique reconnues.

Les FCPI sont des fonds spécialisés dans le capital investissement qui ont pour vocation de prendre des participations en capital dans les PME non cotées. Ils ont pour objectif de réaliser une plus-value lorsqu'ils céderont leurs participations.

Investissement dans les FIP

Les FIP sont des fonds spécialisés dans le capital investissement. L'Etat a permis leur création afin de diriger les capitaux disponibles des investisseurs vers les PME (Petites et moyennes entreprises) non cotées ou cotées sur Alternext.

Investir dans un FIP n'est donc pas uniquement un acte d'optimisation fiscale mais aussi et surtout un acte d'investissement dans le tissu économique local.

Les FIP ont l'obligation d'investir au minimum 60% de leur portefeuille dans des PME non cotées sur un marché réglementé et situées dans une même zone géographique (4 régions limitrophes).

Investir dans des parts de groupements forestiers

Investir dans un groupement forestier permet de placer son épargne dans un actif tangible : les bois et forêts. Il permet de contribuer à l’entretien du patrimoine forestier français.

Les groupements forestiers permettent à leurs détenteurs de bénéficier de plusieurs avantages, notamment fiscaux, en contrepartie de plusieurs engagements dont celui de reboiser les friches et les landes dans un délai de 5 ans et à soumettre les terrains pastoraux à une exploitation normale pendant 30 ans.

Avantages et inconvénients de chaque investissement

Voici un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de ce type d'investissements :

Avantages et inconvénients des placements ISF
Investissement Avantages Inconvénients
Mandat - Investissement en direct dans les PME.
- Grâce à la loi TEPA, vous bénéficiez d'un avantage fiscal vous permettant de réduire votre ISF jusqu’à 45.000 € par an.
- Réduction de l’assiette fiscale du contribuable du montant réellement investi chaque année.
- Risque de perte en capital : le capital n'est pas garanti.
- Risque de perte fiscale : si le souscripteur ne conserve pas ses parts au moins 5 ans + l'année de souscription, l'avantage fiscal est remis en cause et doit être remboursé à l'administration fiscale.
- Risque de liquidité : le marché secondaire est organisé par la société de gestion après les 5 ans de détention mais la sortie peut prendre du temps en fonction de la situation financière de la société. 
- Fiscalité sur les plus-values.
FIP / FCPI

- Investissement dans des PME de proximité portant un projet de développement ou de transmission (FIP) ou dans la recherche et l'innovation & dans un portefeuille de sociétés à fort potentiel de création de valeur (FCPI).
- Avantage fiscal permettant de réduire l'ISF de 50% maximum du montant de l'investissement dans la limite de 18.000 € annuels.
- Exonération des plus-values à l'échéance (hors prélèvements sociaux) et réduction de l'assiette fiscale du montant réellement investi chaque année.

- Risque de perte en capital : le capital n'est pas garanti.
- Risque de perte fiscale : si le souscripteur ne conserve pas au moins 5 ans + l'année de souscription le FCPI/FIP, l'avantage fiscal est remis en cause et doit être remboursé à l'administration fiscale.
- Risque de liquidité : il n'existe pas de marché secondaire des FCPI/FIP, l'investisseur doit attendre le terme du produit pour pouvoir récupérer la valeur nette du FCPI/FIP au moment de sa liquidation. Nous vous rappelons que les FCPI/FIP ont une durée de vie qui oscille entre 5 et 10 ans.
Groupements forestiers - Investissement dans un actif tangible.
- Réduction de l’assiette fiscale de l’ISF de 75% de la valeur vénale de la part investie dans des bois et forêts.
- Réduction de 50% de l’ISF du montant investi (hors frais) l’année de souscription jusqu'à 45.000 € de réduction.
- Actif facilitant la transmission en cas de décès.
- Risque de perte fiscale !!! En cas de rupture de l’engagement pris par le groupement forestier, le contribuable est redressé par l’administration fiscale de l’intérêt de retard de 0,40% par mois et un droit supplémentaire plus les sommes initialement dûes.
-Risque de liquidité : l’investissement n’est pas liquide. L’engagement de d’exploitation des bois et forêts étant de 30 ans et l’engagement conservation de 15 ans minimum, il semble peu probable que les détenteurs de parts puissent sortir de leur investissement avant 15 ans au minimum.
- Risque de perte en capital : le capital n'est pas garanti.

M.I.

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