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Quoi de neuf pour mes finances ?

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impôt sur les sociétésPoursuivant sa conversion au tout numérique, l'administration fiscale rend obligatoire la télédéclaration de TVA certaines entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés. Elles ne pourront plus envoyer de déclaration papier à partir du 1er octobre 2013.

Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 80 000 € ont désormais l'obligation de déclarer et de payer la TVA en ligne.

Avant le 1er octobre, cette mesure ne concernait que les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés ayant un chiffre d'affaires hors taxes de 230 000 €.

L'exercice de référence pris par l'administration fiscale est l'avant-dernier exercice clos.

Rappelons que depuis octobre 2012, les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ont l'obligation de télédéclarer leurs résultats, l'impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe sur les salaires.

L'obligation de télédéclarer sera étendue à toutes les entreprises en octobre 2014.

BL

(c) Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

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