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Évolutions du prêt à taux zéro au premier octobre 2014Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ+) va une fois de plus être modifié afin d'encourager l'acquisition de biens immobiliers par les ménages aux revenus modestes. La mesure vise à aider un secteur en berne depuis la réforme Duflot. 

Le prêt à taux zéro permet à certaines catégories de personnes et sous certaines conditions d'octroyer un prêt pour une partie du montant de l'acquisition avec un taux d'intérêt nul. 

Le décret publié au journal officiel le 6 août 2014 modifie le dispositif à partir du 1er octobre 2014. 

Modification des conditions d'attribution

Les conditions d'attribution évoluent en fonction de la localisation et du nombre d'occupants du logement. Les plafonds de ressources sont augmentés pour les biens situés en zone B2 et C. Ainsi, un ménage avec deux enfants en zone B2 devaient disposer d'un plafond de ressources de 40 000 € contre 48 000 € au 1er octobre 2014. Les plafonds restent inchangés dans les autres zones.

Les montant maximal du PTZ+ est diminué en zone A passant de 33% à 26% avec un maximum en fonction du nombre de personnes composant le foyer mais reste inchangé en zones B1 (26%), B2 (21%) et C (18%). 

En outre les conditions de performance énergétique pour les logements neufs sont suprimées. 

Eligibilité à l'ancien très encadré

Le PTZ+ sera éligible à l'acquisition d'un logement ancien sous conditions de travaux. Certaines communes rurales en zone C pourront également bénéficier du dispositif. 

Les plafonds de ressources devraient être identiques au neuf. Un décret d'application devrait paraître à ce sujet au premier janvier 2015. 

B.L.

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Pour en savoir plus sur les emprunts immobiliers et l'accession à la propriété :

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