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La loi de finance rectificative du 19 septembre 2011 modifie en profondeur l'abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention et augmente la taxation des plus-values dès 2011.

Abattement des plus-values pour durée de détention

La modification de l'imposition sur les plus-values immobilières ne concerne que les résidences secondaires. Auparavant, si un particulier détenait une résidence secondaire, les plus-values de cessions étaient nulles à partir de 15 ans de détention.

La loi de finance rectificative du 19 septembre 2011 est venue modifier radicalement cette imposition en exonérant les plus-values de cession. Le gouvernement avait souhaité supprimer totalement l'abattement pour durée de détention des résidences secondaires et c'est en substance ce qui a été voté par les députés fin août 2011.

Le sénat a reconsidéré cette position début septembre en amendant le texte initial de la manière suivante :

Abattement sur les plus-values de cession d'un bien immobilier
(hors résidence principale)
Années Abattement sur les plus-values
0 à 5 ans Pas d'abattement
6 à 17 ans 2% par année de détention
18 à 24 ans 4% par année de détention
25 à 30 ans 8% par année de détention
Après 30 ans Exonération

L'entrée en vigueur de cette mesure se fera au 1er février 2012, sauf pour les apports de parts de biens immobiliers au capital d'une SCI familiale pour lesquels l'entrée en vigueur s'est faite au 25 août 2011.

L'abattement de 1000 € est supprimé dès le 21 septembre 2011.

Augmentation de l'imposition des plus-values de cession

A compter du 1er octobre 2011, les plus values de cessions de biens immobiliers seront taxées à 32,5% au lieu de 31,3% actuellement (augmentation des prélèvements sociaux de 1,2% soit 13,5% au total et 19% au titre de l'impôt sur le revenu).

Marianne IIzuka

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