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Les loyers en loi 1948 sont soumis chaque année à une revalorisation par décret. Celui-ci a été publié au journal officiel le 17 septembre 2015 pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er juillet 2015.

Cette année, l'augmentation qui est variable en fonction de la catégorie de logement, n'excède pas 0,15%. 

Pour rappel, les logements soumis à la loi de 1948 ont été construits avant le 1er septembre 1948. Ils sont situés dans des communes de plus de 10 000 habitants. La valeur locative mensuelle de ces biens est réglementée et plafonnée. Elle dépent de la catégorie du logement qui est déterminée en fonction des équipements et du confort du bien mais aussi de sa localisation (dans l'agglomération parisienne ou en dehors). 

Le prix de base de la valeur locative mensuelle pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel est fixé par le décret dans le tableau ci-dessous :

Catégorie Aggloméraiton parisienne Hors agglomération parisienne
Prix de base de chacun
des dix premiers mètres
carrés de surface corrigée
Prix de base
des mètres carrés suivants
Prix de base de chacun
des dix premiers mètres
carrés de surface corrigée
Prix de base
des mètres carrés suivants
II A 12,05 7,14 9,84 5,87
II B 8,29 4,49 6,79 3,69
II C 6,35 3,39 5,19 2,79
III A 3,84 2,06 3,15 1,74
III B 2,28 1,19 1,87 0,97
IV 0,26 0,12 0,26 0,12


B.L.

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