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Les députés ont néamoins modifié la loi concernant les plus-values de cession de biens immobilier par voie d'amendement hier afin que les propriétaires de résidences secondaires qui n'ont pas de résidence principale soient exonérés de plus-values de cessions sous certaines conditions :

  • La vente de la résidence secondaire doit se faire au moins cinq ans après son acquisition.
  • Le cédant n'aura pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la cession.

Si les députés ont adopté la mesure, les sénateurs se pencherons sur cette question dans les prochaines semaines, sachant que la gauche a voté contre à l'assemblée, il est fort possible que cet amendement soit révoqué par le sénat.

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