Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (1 Vote)

TLes locations meublées AirBnb, drivy ou zilok seront taxéesLes députés, lors de l'examen de la loi pour le financement de la sécurité sociale 2017, ont adopté plusieurs mesures visant à taxer les revenus des locations meublées par des particuliers.

Dans le viseur des élus, les activités liées aux sites de location saisonnières.

Les fondements des taxes

Dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale 2017, le gouvernement souligne que "le développement de l'économie numérique a permis l'émergence de nombreuses plateformes collaboratives dont la caractéristique commune est de proposer des services facilitant la mise à disposition ou l'échange de biens ou selon une relation de pair à pair". 

Les activités de leurs utilisateurs ne modifieraient pas, selon le gouvernement, la nature de l'activité, en l'occurrence, le loueur meublé. Ainsi, l'achat, la revente de biens ou de prestations de service seraient des activités commerciales au même titre que celles pratiquées dans l'économie réelle. Le gouvernement entend ne pas introduire de différence juridique entre les activités des utilisateurs de plateformes et les activités "classiques".  Il propose donc que "la location régulière de logements meublés pour de courtes durées à destination d'une clientèle de passage, et incluant des services indissociables de la mise à disposition du logement constitue une activité professionnelle" à partir de 23.000 euros de revenus annuels. En dessous, les revenus seront taxés comme des revenus du patrimoine c'est à dire soumis aux charges sociales et assujettis à l'impôt sur le revenu. 

Enfin, le gouvernement propose "un seuil d'affiliation pour des activités de location de biens (voiture notamment) [...] fixé à 3.860 euros. 

Les propositions des parlementaires

Les débats à l'assemblée nationale sur la question ont été pour le moins houleux. Ils ont porté sur deux points : le caractère professionnel des activités de loueur meublé et l'imposition des locations de biens meubles (voiture, bateaux...). 

Dans le premier cas, les députés ont rappelé que les règles actuelles du loueur meublé devraient s'appliquer (recettes annuelles au moins égales à 23.000 euros, supérieures aux revenus du foyer fiscal soumis à l'impôt sur le revenu) aux utilisateurs de plateformes collaboratives. Ces derniers auront par ailleurs, comme tous les loueurs meublés, une obligation d'affiliation au RSI. 

Dans le cas de locations de biens meubles, l'obligation de déclaration d'activité au RSI (régime social des indépendants) est validée par les députés à partir de 7.720 euros de recettes contre les 3.360 euros proposés initialement. Les recettes seront désormais imposées aux charges sociales (15,5%) et au RSI (30%). 

M.I.

________________________________________

Pour aller plus loin :

________________________________________

© Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés.

 

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements