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L'administration fiscale a précisé le 28 février 2012 les plafonds de loyers pour l'année 2012 en fonction du dispositif d'incitation fiscale (Scellier, Besson...).

 

Plafonds de loyer pour l'année 2012
Dispositif Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Besson ancien   17,77 € 11,61 € 11,61 € 8,41 €
Robien Classique   22,22 € 15,45 € 15,45 € 11,12 €
Robien Recentré   22,22 € 15,45 € 12,63 € 9,26 €
Borloo ancien   17,77 € 11,61 € 11,61 € 8,41 €
   - secteur social (SC)   6,36 € 5,79 € 5,79 € 5,20 €
   - secteur très social (STC)   6,02 € 5,63 € 5,63 € 5,01 €
   - SC loyers dérogatoires   9,52 € 7,87 € 7,87 € 6,13 €
   - STC loyers dérogatoires   8,69 € 6,72 € 6,72 € 5,56 €
Borloo neuf   17,78 € 12,36 € 10,10 € 7,41 €
Scellier métropole secteur libre 22,08 € 16,38 € 13,22 € 10,78 € 7,50 €
Scellier métropole secteur intermédiaire 17,65 € 13,10 € 10,58 € 8,62 € 6,00 €

En ce qui concerne le Scellier Outre-Mer, les plafonds de loyers sont les suivants :

Scellier Outre-mer Plafonds de loyer pour 2012
Secteur Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Mayotte
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 12,62 € 15,97 €
Secteur intermédiaire 10,10 € 13,31 €

(c)2012 Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre indicatifs. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

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