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Un nouvel épisode concernant le feuilleton des plus-values immobilières a été écrit par le gouvernement vendredi dernier.

Terrains à bâtir : suppression de l'abattement pour durée de détention

La dernière loi de finance  pour 2012 avait modifié le régime des plus-values immobilières en instaurant une exonération totale au-delà de 30 ans au lieu de 15 ans auparavant.

Le projet de loi de finance pour 2013 supprime purement et simplement cet abattement à compter du 1er janvier 2013 concernant les terrains à bâtir.

Dès le 1er janvier 2015, les plus-values de cession de terrains à bâtir seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Un taux de 19% sera appliqué aux plus-values le jour de la cession, acompte restituable le cas échéant, puis le barème progressif de l'impôt sur le revenu sera appliqué l'année suivante.

Le gouvernement souhaite ainsi rendre plus liquide le marché des terrains à bâtir en provoquant un "choc d'offre".

Abattement exceptionnel en 2013 sur les plus-values de cession immobilières

Toujours afin d'encourager l'offre immobilière, les biens immobiliers autres que les terrains à bâtir se verront appliquer un abattement exceptionnel de 20% sur les plus-values de cession nettes en 2013.

Celles-ci seront ensuite probablement taxées au barème de l'impôt sur le revenu. En revanche, les prélèvements sociaux seront calculés avant abattement.

Marianne IIZUKA

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