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La taxe sur les logements vacants est peu connue du grand public. Elle est destinée à encourager l'offre immobilière en pénalisant les propriétaires de logements qui ne sont pas loués. 

Dans le cadre du projet de loi de finance 2013, le gouvernement entend durcir la fiscalité sur les logements vacants.

Un logement sera déclaré "vacant" dès la première année sans locataire (deux années actuellement). Pour ne pas être considéré comme vacant, le logement devra avoir été occupé au moins 90 jours consécutifs (30 jours actuellement).

Augmentation de la taxe

Au 1er janvier 2013, la taxe sera de 12,5% de la valeur locative du bien (au lieu de 10% actuellement) puis de 25% les années suivantes (au lieu de 12,5% la deuxième année puis 15% les années suivantes).

Zones concernées par la taxe

La zone d'application de la taxe sur les logements vacants sera étendue aux communes de plus de 50 000 habitants contre 200 000  aujourd'hui.

Les communes concernées seront définies par décret.

M.I.

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