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Le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a confirmé la semaine dernière que le dispositif d'imposition des plus-values immobilières serait modifié afin notamment de réduire l'impact sur le marché immobilier qu'avait produit la précédente réforme.

Le ministère du budget s'est vu remettre une série de propositions qui visent à assouplir l'imposition des plus-values de cession immobilières dans l'objectif affirmé de "fluidifier le marché immobilier, de soutenir le secteur des travaux et de favoriser la baisse des prix à l'achat et à la location".

Les mesures à venir seront présentées lors de la prochaine loi de finance.

Exonérations de plus-values et de charges sociales

L'exonération totale de l'impôt sur les plus-values de cession se fera au lieu de 22 ans de détention contre 30 ans auparavant.

L'exonération des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) devrait intervenir de manière progressive chaque année. Au bout de 30 ans de détention du bien, il n'y aura pas de charges sociales prélevées sur les plus-values de cession.

Abbatement de charges sociales provisoire

Le ministère du budget va également proposer une mesure transitoire avec un abattement exceptionnel de 25% des prélèvements sociaux pour les cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

M.I.

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