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Le décret de reconduction de l'encadrement des loyers dans plusieurs agglomérations est paru le 31 juillet 2013 au Journal Officiel. La liste des communes a également été publiée avec date d'effet du décret le 1er août 2013.

Les communes concernées devront limiter les hausses de loyers en cas de renouvellement d'un bail ou de location d'un logement vacant remis en location après le départ de son locataire.

Les hausses seront plafonnées en fonction de plusieurs critères.

Le nouveau loyer ne peut dépasser en théorie le montant du dernier loyer perçu majoré de l'indice de référcence des loyers (IRL).

En pratique, le décret autorise des dépassements dans certains cas :

  • si de gros travaux ont été réalisés dans le logement.
  • ou si l'ancien loyer état nettement sous-évalué par rapport au marché.

Les logements meublés ou mis en location pour la première fois ne sont pas concernés par la mesure.

M.I.

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Pour en savoir plus sur les locations-nues :

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