Actualités

Actualités

Quoi de neuf pour mes finances ?

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 0.00 (0 Votes)

Mardi 23 Août 2011
Source : 123 Venture

La Loi de Finances rectificative pour 2011 a été adoptée et promulguée. Le cadre fiscal est ainsi définitivement stabilisé concernant l'ISF 2011.

Rappel des grandes lignes pour la campagne 2011

En 2011, seules les personnes dont le patrimoine est inférieur à 1,3M€ seront concernées par la réforme de l'ISF. Les autres, ceux qui détiennent un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à 1,3M€, ne bénéficieront d'aucun allégement en 2011 et devront appliquer l'ancien barème composé de 6 tranches et 6 taux.

Ainsi, voici les principales dispositions adoptées :

• L’ISF sera supprimé pour les patrimoines inférieurs à 1,3 M€.

• La déclaration d'ISF sera simplifiée pour faciliter la tâche des contribuables qui détiennent un patrimoine dont la valeur est inférieure à 3 millions d'euros.

• Exceptionnellement, la déclaration et le paiement de l'ISF sont repoussés du 15 juin au 30 septembre 2011. Ce report vaut également pour la souscription au dispositif de réduction ISF PME qui est repoussé jusqu’au 30 septembre 2011. Cette information a été confirmée par le gouvernement et mise à disposition du grand public à travers le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr). D’autre part, le délai pour fournir l’attestation fiscale liée à ces souscriptions est toujours de 3 mois à compter de la date limite de déclaration de l’ISF suivant la souscription des parts (soit le 31 décembre 2011).

• L’ISF PME à 50% est maintenu : la réduction d’ISF accordée en cas d’investissement au capital d’une PME en direct ou par le biais d’un FIP est maintenue.

Il faudra attendre 2012 pour que le barème de l'ISF soit complètement revisité. Pour l’année prochaine, il sera alors composé de deux taux (0,25%/0,50%), contre six actuellement et de deux nouveaux barèmes (1,3M€/3M€).

Point sur la campagne ISF

FIP 123Capitalisation II

Vous pouvez souscrire à notre fonds jusqu’au 30 septembre 2011. Sur ce type de produit, il n’y a pas d’effet d’aubaine à souscrire avant.

PME en direct

Nous vous recommandons en revanche de souscrire rapidement à notre offre de mandat de gestion ISF car (i) elle est limitée en terme de volume à 15M€ (versus 30M€ l’année dernière) et (ii) les premiers arrivés seront les premiers servis en terme de PME choisies.

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements