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Pacte novation AGOLa société Pacte novation réunit en Assemblée Générale Ordinaire ses actionnaires le 23 septembre 2014 à 11h30. 

 

Ordre du jour 

  • Lecture des rapports de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société et sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2014 (social et consolidé) ;
  • Lecture des rapports généraux des co-Commissaires aux Comptes ;
  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2014 ;
  • Affectation du résultat de l’exercice ;
  • Approbation des comptes annuels consolidés clos le 31 mars 2014 de la société PACTE NOVATION, de la société ASSIGRAPH INTERNATIONAL et de la société NOVASYS ;
  • Quitus aux administrateurs ;
  • Lecture du rapport spécial des co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Renouvellement des mandats des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
  • Renouvellement du mandat d’un administrateur ;
  • Réponse aux éventuelles questions écrites ;
  • Information sur les distributions de dividendes ;
  • Participation des salariés ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités.

Lien vers le site de Pacte Innovation : https://www.pactenovation.fr/

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