Assurance-vie

Assurance vie

La vie, un bien si précieux

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Si le contrat d’assurance vie est émis par une compagnie d’assurance vie luxembourgeoise, le droit qui s’applique à celui-ci dépend du pays de résidence du souscripteur.

Ainsi, un souscripteur français résident en France sera soumis au droit français dans l’exécution du contrat en cas de vie ou en cas de décès.

En revanche, un français résident au Japon pourra décider du droit du contrat (localisation).

Une fois le droit applicable au contrat définit (lors de la souscription), il n’est plus possible de modifier le pays du droit applicable au contrat d’assurance vie. 

 

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