Assurance-vie

Assurance vie

La vie, un bien si précieux

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Les assureurs luxembourgeois sont soumis au mécanisme du « triangle de sécurité » qui vise à assurer que les dépôts représentatifs des engagements de l’assureur soient nettement séparés des autres avoirs de l’entreprise en étant logés dans des comptes bancaires distincts.

Les actifs des clients sont donc isolés des fonds propres de la compagnie d’assurance.

Ségrégation des actifs des assureurs et de leurs clients

Les actifs représentatifs des engagements des assureurs doivent être déposés après d’un établissement de crédit agréé par le Commissariat aux Assurances (voir plus bas la rubrique « Régulateur » pour en savoir plus sur le CAA).

Chaque compagnie d’assurance signe donc une convention de dépôt avec au moins un établissement de crédit (appelée banque dépositaire). Les conventions doivent systématiquement être approuvées par le Commissariat Aux Assurances.

Les actifs des assurés, clients de la compagnie d’assurance, sont donc séparés « physiquement » et juridiquement de ceux des actionnaires et créanciers de la compagnie d’assurance.

Ségrégation des actifs des clients des assureurs et de la banque dépositaire

Le Grand Duché va plus loin dans la protection de ses épargnants et assurés en obligeant la banque dépositaire à opérer également une ségrégation des actifs des clients des compagnies d’assurance déposés chez elle.

Contrôle du cloisonnement des actifs

Les deux niveaux de ségrégation des actifs (assureur et banque dépositaire) sont contrôlés chaque trimestre par l’autorité de surveillance.

En cas de défaillance de l’assureur, le CAA a la possibilité de bloquer ses comptes chez la banque dépositaire et ce afin de protéger les droits des souscripteurs.

Avantage(s) du cloisonnement des actifs

  • Les compagnies d’assurance vie luxembourgeoises doivent déposer dans une banque dépositaire conventionnées au minimum les provisions mathématiques des positions des clients. 
  • Les actifs conventionnés sont déposés sur les comptes bancaires qui sont hors bilan de la Banque.

 

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