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Tout savoir sur les produits bancaires

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1 La caution bancaire

Le jargon immobilier (1) : la caution bancaireLa caution bancaire est aujourd'hui la première forme de garantie en France (56% des garanties en France en 2012 selon l'UFC-QueChoisir) utilisée principalement lors de l'achat d'un bien immobilier avec l'aide d'un prêt. Elle est une alternative à l'hypothèque ou au privilège du prêteur de deniers. 

A quoi sert une caution bancaire ? Est elle obligatoire ? Quels sont les organismes de caution bancaires et combien coûte t'elle ? Nous allons tenter de répondre à cette question dans cet article. 

2 Définition de la caution bancaire

La caution bancaire est une garantie souscrite par une personne physique (prêt immobilier) ou morale (prêt classique) auprès d'un organisme de cautionnement. La caution a pour objectif de garantir à la banque qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le remboursement du prêt sera assuré par l'organisme de cautionnement. Celui-ci se substituerait alors à l'emprunteur. 

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3 Idées reçues

La caution bancaire est méconnue du grand public qui pourtant en est le principal utilisateur. Voici quelques idées reçues sur le sujet. 

La caution bancaire est une assurance

La caution bancaire n'est pas une assurance pour l'emprunteur mais bien une garantie pour la banque. En cas de défaillance, l'organisme de cautionnement chargé de se substituer à l'emprunteur pour rembourser le prêt peut se retourner contre ce dernier pour récupérer les sommes avancées. L'assureur emprunteur est là pour couvrir un certain nombres de risques de défaillances de l'emprunteur (décès, invalidité permanente, temporaire...). Il ne faut pas confonde caution bancaire et assurance emprunteur. L'assurance emprunteur va rembourser la banque partiellement ou entièrement du crédit sans demander par la suite un remboursement à l'assuré-emprunteur.

La caution bancaire est obligatoireLa caution bancaire est obligatoire

La caution bancaire n'est pas obligatoire mais les banques refusent, sauf cas rares, de prêter sans garanties. La caution bancaire peut être remplacée par une hypothèque sur le bien ou encore par le privilège au prêteur de deniers. Cependant, les banques ayant des filliales de cautionnement bancaires, proposent systématiquement leur propre organisme comme une solution de garantie. L'emprunteur est libre de choisir entre le cautionnement ou d'autres solutions comme l'hypothèque.

4 Le marché du cautionnement bancaire

 Le marché du cautionnement bancaire représenterait 525 millions d'euros en 2013 avec 53,9% du marché détenu par le Crédit Logement. Selon l'UFC-Que Choisir, le cautionnement bancaire aurait augmenté de 86% entre 2000 et 2012. 

5 Fonctionnement de la caution

La caution bancaire est demandée par le banquier prêteur lors de l'établissement du dossier de prêt. La réponse de l'organisme de cautionnement se fait entre 24 à 72h en moyenne.

Les frais de garantie doivent être réglés en totalité à la mise en place du prêt immobilier. En cas de défaillance de l'emprunteur pour des risques non couverts par l'assurance emprunteur, la caution se met en place et l'emprunteur devient débiteur de l'organisme de caution.

Lorsque le prêt est entièrement remboursé, s'il n'y a pas eu de défaillance de la part de l'emprunteur, une partie de la caution est remboursée à l'emprunteur soit automatiquement soit sur simple demande. 

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Pour en savoir plus sur les prêts immobiliers :

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