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Tout savoir sur les produits bancaires

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1Définition d'un crédit affecté

© fotodesign-jegg.de - Fotolia.comUn crédit affecté est par définition un prêt accordé à un emprunteur pour l'achat d'un bien mobilier ou une prestation déterminée.

Le prêteur connait le bien ou la prestation pour lequel un crédit est sollicité.

Un crédit affecté peut être sollicité pour des biens mobiliers:

  • Véhicule : voiture, moto...
  • Meuble : bibliothèque, porte blindée...

Il peut aussi être sollicité pour prestations:

  • Travaux de ravalement.
  • Travaux de peinture.
  • Travaux de cuisine.

2Organisme prêteur et lieu de vente

L'organisme prêteur est un établissement de crédit et le plus souvent une banque.

Le lieu de vente est souvent le lieu d'achat du bien ou de la prestation par l'emprunteur. Le vendeur se voit confier un mandat par l'établissement de crédit lui permettant d'établir le crédit.

Il est également possible pour un emprunteur de contacter sa banque afin de solliciter un prêt affecté.

3Caractéristiques d'un contrat affecté

Un crédit affecté présente les caractéristiques suivantes :

Crédit affecté
Caractéristique Commentaire
Durée Au minimum trois mois, pas de durée maximale.
Montant minimum Pas de minimum (200€ pour bénéficier de la protection juridique)
Montant maximum Avant le 1er mai 2011 - 21 500 €
Après le 1er mai 2011 - 75 000 € (Suite à la réforme Lagarde du crédit à la consommation)
Conditions d'exécution Livraison du bien ou réalisation de la prestation.
Délai de rétractation Il est de 14 jours depuis le 1er mai 2011, il était de 7 jours auparavant.

4Protection du consommateur

Les emprunteurs peuvent bénéficier d'une protection juridique s'ils contractent un prêt à la consommation.

Cette protection est soumise à conditions. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre guide des crédits à la consommation.

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