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Tout savoir sur les produits bancaires

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1Présentation des fiches partiques

Cette section donne des exemples de fiches dont le consommateur peut avoir besoin. Nous donnons ces fiches à titre purement informatif.

2Bordereau de rétractation

Modèle type de bordereau détachable

Bordereau de rétractation

A renvoyer au plus tard quatorze jours après la date de votre acceptation du contrat de crédit.

Lorsque le crédit sert exclusivement à financer la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers, que le contrat de crédit mentionne, et que vous avez opté, par demande écrite signée et datée, pour la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, ce délai de rétractation expire à la date à laquelle le bien est livré ou le service fourni, sans pouvoir excéder quatorze jours, ni être inférieur à trois jours, sauf en cas de vente ou de démarchage à domicile : dans ce cas-là, le délai de rétractation est de quatorze jours, quelle que soit la date de livraison du bien.

Le délai commence à courir à compter du jour de votre acceptation de l'offre de contrat de crédit.

La présente rétractation n'est valable que si elle est adressée, lisiblement et parfaitement remplie, avant l'expiration des délais rappelés ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception (1), à ......................... (identité et adresse du prêteur).

Je soussigné (*), ..............., déclare renoncer à l'offre de crédit de (*) ......... euros que j'avais acceptée le (*) .............. pour l'acquisition de (*) (2) .......................... (précisez le bien acheté ou le service fourni) chez (*) (2) ....................... (vendeur ou prestataire de services, nom et ville).

Date et signature de l'emprunteur (et du coemprunteur le cas échéant).


(*) Mention de la main de l'emprunteur. (1) Mention facultative. (2) Lorsque le crédit sert exclusivement à financer la fourniture de biens particuliers ou la prestation de services particuliers, mentionnés par le contrat de crédit.

3Fiche d'information précontractuelle et normalisée

La fiche d'information précontractuelle et normalisée doit mentionner obligatoirement les points mentionnés dans le tableau ci-dessous.

En outre, cette fiche d'information doit être remise sous format papier (ou tout autre support durable) à l'emprunteur.
_______________________________

Fiche d'information précontractuelle et normalisée
Type d'information Information à renseigner
Identité et coordonnées du prêteur/ de l'intermédiaire de crédit

* Prêteur
* Adresse
* Numéro de téléphone (*)
* Adresse électronique (*)
* Numéro de télécopieur (*)
* Adresse internet (*)
* Le cas échéant: Intermédiaire de crédit

Description des principales caractéristiques du crédit * Le type de crédit
* Le montant total du crédit : Il s'agit du plafond ou du total des sommes rendues disponibles en vertu du contrat de crédit [indiquer s'il s'agit du plafond ou du total]
* Les conditions de mise à disposition des fonds: Il s'agit de la façon dont vous obtiendrez l'argent et du moment auquel vous l'obtiendrez.
* La durée du contrat de crédit
* Les échéances et, le cas échéant, l'ordre dans lequel les échéances seront affectées
* Le montant total que vous devrez payer: Il s'agit du montant du capital emprunté majoré des intérêts et des frais éventuels liés à votre crédit.
* Le crédit est consenti sous la forme d'un délai de paiement pour un bien ou un service ou il est lié à la fourniture de bien (s) ou de service (s) déterminé (s) (Le cas échéant) : Nom du bien/ service, Prix au comptant
* En cas de location avec option d'achat, le contrat a pour objet la location de : Description du bien concerné, le prix de vente final au terme de la location est de.
* Sûretés exigées (Le cas échéant) : Il s'agit d'une description de la sûreté que vous devez fournir en relation avec le contrat de crédit.
* Les remboursements n'entraînent pas un amortissement immédiat du capital (Le cas échéant).
Coût du crédit * Le taux débiteur ou, le cas échéant, les différents taux débiteurs qui s'appliquent au contrat de crédit
* Taux annuel effectif global (TAEG): Il s'agit du coût total exprimé en pourcentage annuel du montant total du crédit. Le TAEG vous permet de comparer différentes offres.
* Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
  - une assurance liée au crédit ?
  - un autre service accessoire ? Si les coûts de ces services ne sont pas connus du prêteur, ils ne sont pas inclus dans le TAEG. Lorsque l'assurance est proposée ou exigée par le prêteur, coût de cette assurance à l'aide d'un exemple chiffré exprimé en euros et par mois.
* Le cas échéant:
  - montant des frais liés à l'exécution du contrat de crédit
  - montant des frais de tenue d'un (ou de plusieurs compte (s) si ce (s) compte (s) est (sont) nécessaire (s) pour les opérations de mise à disposition des fonds ou les opérations de paiement des échéances du crédit
  - montant des frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement déterminé (par exemple une carte de crédit)
  - montant de tout autre frais lié au contrat de crédit
  - conditions dans lesquelles les frais liés au contrat de crédit susmentionnés peuvent être modifiés
* Obligation de payer des frais de notaire
* Frais en cas de défaillance de l'emprunteur: Les impayés risquent d'avoir de graves conséquences pour vous et de vous empêcher d'obtenir un nouveau crédit.
Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires pour revenir sur votre engagement vis-à-vis du contrat de crédit.
Remboursement anticipé Vous avez le droit de procéder à tout moment au remboursement anticipé, total ou partiel, du crédit.
Droit à un projet de contrat de crédit Vous avez le droit d'obtenir gratuitement, sur demande, un exemplaire du projet de contrat de crédit. Cette disposition ne s'applique pas si, au moment de la demande, le prêteur n'est pas disposé à conclure le contrat de crédit avec vous.

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