Banque

Banque

Tout savoir sur les produits bancaires

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Rating 5.00 (2 Votes)

1 Définition

Le taux d'usure correspondant au taux d'intérêt moyen pondéré (TMP) majoré d'un tiers. Un organisme prêteur ne peut pas proposer un Taux Effectif Global (TEG) ou le Taux Annuel Effectif Global (TEAG) supérieur au taux d'usure .

Il faut toutefois noter qu'il existe des conditions spécifiques pour les taux appliqués aux crédits renouvelables.

C'est la banque de France qui établit chaque trimestre le taux d'usure pour chaque catégorie de montants.

2 Catégories de plafonnement du taux d'usure

Quelle que soit la nature du crédit (renouvelable ou amortissable), les taux d'usure sont plafonnés selon trois catégories de montants:
* Crédits jusqu'à 3 000 € qui couvrent les besoins de trésorerie et les petits achats d'équipement des ménages.
* Crédits entre 3 000 € et 6 000 € qui concernent l'équipement de la maison et les petits travaux.
* Crédits de plus de 6 000 € qui concernent l'acquisition de bien d'équipement durables (Voiture...) et les travaux importants (Aménagement d'une cuisine...)

3 Seuils d'usure pour les crédits à la consommation

Seuils de l'usure (TU)  pratiqués par les établissements de crédit (%) pour les crédits de trésoreries de type découverts en comptes et prêts permanents
Crédits < 3 000 € Entre 3000 €
et 6 000 €
>6 000 €
Taux effectif moyen constaté au 3ème trimestre 2015 14,98 % Baisse 10,09 % Baisse 5,88 % Baisse
Taux de l'usure s'appliquant au 4ème trimestre 2015 19,97 % Baisse 13,45 % Baisse 7,84 % Baisse

Source : Banque de France, Ahès Consulting

Seuils de l'usure (TU)  pratiqués par les établissements de crédit (%) pour les prêts immobiliers et autres prêts aux particuliers
Prêts Prêts à taux fixes Prêts à taux variables Prêts relais
Taux effectif moyen constaté au 3ème trimestre 2015 2,94 % Baisse 2,72 % Baisse 3,14 % Baisse
Taux de l'usure s'appliquant au 4ème trimestre 2015 3,92 % Baisse  3,63 % Baisse 4,19 % Baisse

Source : Banque de France, Ahès Consulting

©Edubanque.com - Tous droits de reproduction réservés. Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs, ne sauraient se substituer à la réglementation applicable et ne sauraient engager la responsabilité des auteurs.

 

Abonnez-vous gratuitement
à notre newsletter

Recevez l'actualité sur tous les financements