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Les USA démocratisent le crowdfundingC'est une petite révolution que vient d'annoncer la SEC (Securities Exchange Commission), organisme de régulation aux Etats-Unis en fin de semaine. 

L'instution a rendu un vote positif sur les règles encadrant l'investissement participatif (equity crowdfunding). 

De nouvelles règles et un assouplissement remarquable

Assouplissement du crowdfunding aux Etats-UnisLes règles concernant l'investissement participatif aux Etats-Unis encadraient jusqu'à présent strictement l'accès à l'investissement participatif en autorisant les opérations de capital investissement uniquement à certaines catégories de personnes - fortunées. Le vote de la semaine dernière va permettre à des américains "ordinaires" d'investir au stade de l'amorçage dans des startups et des jeunes entreprises de droit privé pour la première fois. 

Les plateformes de crowdfunding spécialisées dans l'investissement participatif (souscription au capital des entreprises) se battaient de longue date pour que les règles concernant les investisseurs changent. 

Du côté des investisseurs, beaucoup de nouveautés

Les startups et les très petites entreprises vont pouvoir lever des fonds auprès de petits investisseurs pour un maximum d'un million de dollars sur une période de 12 mois. La grande nouveauté réside aussi dans l'assouplissement des informations communiquées à l'investisseur. En dessous d'une levée de fonds inférieure à 500.000 $, les comptes de la société ne devront plus être audités, simplifiant ainsi de manière importante le processus de mise en ligne des projets. 

Autre grande nouveauté, les entreprises vont être autorisées à faire de la publicité sur le lancement des projets établissant ainsi une brèche importante dans les règles de l'appel public à l'épargne américain. 

Enfin, le montant que les investisseurs vont être autorisés à prêter dépendra directement de leurs revenus. Ceux ayant un revenu inférieur à 100.000 dollars seront autorisés à investir jusqu'à 2.000 dollars sur une période de 12 mois ou 5 pourcent de leurs revenus ou de leur patrimoine, la plus petites des valeurs devant être retenue. Les personnes ayant un revenu supérieur à 100.000 dollars, pourront quant à elles investir jusqu'à 10 pourcent de leur revenu ou de leur patrimoine selon les mêmes règles. 

La mesure est déjà contestée...

Certains acteurs du crowdfunding, s'ils se félicitent de ces changements, notent tout de même que neuf entreprises sur dix  investies feront faillite dans les cinq ans suivant l'investissement. Les montants pouvant être prêtés étant relativement faible, les investisseurs ne pourront investir que dans une ou au plus deux sociétés par période de 12 mois, leur faisant ainsi porter beaucoup de risques par manque de diversification. 

Marianne IIZUKA

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Pour en savoir plus sur le crowdfunding et les levées de fonds :

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