Fiscalité

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C'est si complexe !

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1 Origines de la CSG

CSG, qui signifie Contribution Sociale Généralisée, est un impôt (Et non une taxe), a été créée par la loi de finance du 28 décembre 1990 par le gouvernement de M. Rocard.

La CSG a été créée afin de diversifier les ressources de la sécurité sociale.

2 Assujettis / redevables de l'impôt

Les personnes redevables de la CSG sont les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

3 Revenus soumis à la CSG

La CSG est prélevée à la source et porte sur :

  • les revenus du patrimoine (revenus fonciers...).
  • les revenus d'activité et de remplacement (salaires).
  • les produits de placement.

Revenus non soumis à la CSG :

4 Taux d'imposition

Revenus d'activité

Pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 1998, la CSG s'élève à 7,5% .

Revenus du patrimoine et de placement

La CSG s'élève à 8,2%.

Une contribution à la CSG est demandée sur les revenus du patrimoine suivants :

  • des revenus fonciers.
  • des rentes viagères constituées à titre onéreux.
  • des revenus de capitaux mobiliers.
  • des plus-values, gains en capital et profits réalisés sur les marchés à terme d'instruments financiers et de marchandises, sur les marchés d'options négociables ainsi que sur les opérations de bons d'options, soumis à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel.
  • Tous les revenus qui entrent dans la catégorie des BIC et BNC ou des bénéfices agricoles.

Revenus du jeu

La CSG s'élève à 9,5%.

Revenus de remplacement

Les revenus de placement sont de deux natures :

  • Allocation de chômage et de pension de retraite de certaines personnes ne payant pas l'impôt sur le revenu. La CSG est alors de 6,2%.
  • Pensions de retraite, pensions d'invalidité. La CSG est de 6,6%.

5 Déductibilité

Pour l'imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2005, une partie de la CSG est déductible sur les revenus suivants :

  • Revenus d'activité : 5,1%.
  • Revenus du patrimoine : 5,1% à partir des revenus de 2012 (au lieu de 5,8% avant). Seuls les revenus ayant été soumis à l'impôt sur le revenu sont concernés.
  • Revenus de remplacement :

   - Allocation de chômage et de pension de retraite de certaines personnes ne payant pas l'impôt sur le revenu : 3,8%.

   - Pensions de retraite, pensions d'invalidité : 4,2%.

6 Evolution du taux de CSG dans le temps

Le taux de CSG a évolué dans le temps pour attendre des niveaux jamais égalés.

Date Types de revenus
d'activité (salaires) du patrimoine (placements) du jeu de remplacement
1990 1,1 %      
1993 2,4 %      
1997 3,4 % 3,4 % 3,4 % 3,4 %
1998 7,5 % 7,5 % 7,5 % 6,2 %
2005 7,5 % 8,2 % 9,5 % 6,2 % à 6,6 %
2018 9,2 % (*) 9,9 % (*) 11,2 % (*) 7,9 % à 8,3 % (*)

(*) Projet d'augmentation de la CGG de 1,7% prévue par le gouvernement Macron.

7 En discussion

Il est question de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu, réintroduisant ainsi une progressivité de l'impôt. Initialement, le taux de CSG n'était que de 1,1% et ne constituait pas une pression fiscale importante sur les ménages à faible revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, c'est pourquoi une remise à plat de l'impôt est envisagée.

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