Retraite

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Il n'est jamais trop tôt pour s'y préparer.

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Personnes éligibles à la loi madelinLa loi madelin s'applique uniquement à certaines catégories de personnes relevant du régime des travailleurs non salariés.

Plusieurs catégories de revenus sont éligibles dont les BIC, les BNC mais aussi les associés et membres de sociétés de personnes. Enfin, les organismes fiscalement assimilés à ces sociétés sont également éligibles. 

Cas des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les personnes relevant du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont éligibles au dispositif Madelin. Ce sont des commerçants ou artisans immatriculés au répertoire des métiers ainsi que certaines professions industrielles. 

Il s'agit de toutes les personnes ayant une activité professionnelle qui comporte soit une inscription au registre du commerce (RCS) soit l'assujetissement à la taxe professionnelle en tant que commerçant. 

Cas des BNC (Bénéfices Non Commerciaux)

Les personnes relevant de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont éligibles au dispositif Madelin. Les BNC regroupent toutes les professions libérales telles que les Médecins, Avocats, Architectes, Expert-Comptable, Agent Général d'Assurance.

Les chefs d'entreprise et les associés

Les associés, personnes physiques qui exercent personnellement, directement, et régulièrement leur activité professionnelle dans un cadre bien précis peuvent bénéficier du dispositif. 

En substance, les associés dans le cadre d'une SCS (Société en Commandité Simple), d'une SARL (Société à Responsabilité Limitée), d'une SNC (Sociétés en Nom Collectif) et qui ont opté pour le régime des sociétés de personnes ou de sociétés créées de fait qui sont éligibles. 

Enfin, les gérants majoritaires de SARL soumises à l'impôt sur les sociétés, les associés en nom des sociétés de personnes, les gérants des sociétés en commandite par action ainsi que les membres de société en participation sont concernés par le dispositif. 

En ce qui concerne les EURL, l'associé unique peut également bénéficier du dispositif Madelin. 

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