Retraite

Retraite

Il n'est jamais trop tôt pour s'y préparer.

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1 Activités salariées à l'étranger 

Rachat de trimestres quelles sont les périodes concernéesLes travailleurs à l'étranger qui ont exercé une activité hors de France mais aussi dans les collectivités françaises d'outre-mer, excepté Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu'à Mayotte, peuvent racheter des trimestres sous conditions

Les deux conditions à respecter pour pouvoir faire une telle demande sont : (1) Avoir été affilié à un régime obligatoire d'assurance maladie français pendant au moins 5 ans (2) faire la demande de rachat au maximum dans les dix ans suivant le dernier jour d'activité à l'étranger. 

Certains cas particuliers existent et notamment :

  • Dans le cas d'un conjoint décédé, le conjoint survivant peut effectuer un rachat de trimestres concernant les activités salariées du conjoint décédé. 
  • Les rapatriés de nationalité française peuvent également racheter des trimestres pour leur activité salariées dans les Etats anciennement sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France. Dans ce cas, le délai de 10 ans ne s'applique pas. Il est également possible pour ces personnes de demander une aide financière de l'Etat dont le montant dépendra des ressources du demandeur. 
  • Les périodes d'activité salariée en Algérie avant le 1er juillet 1962 sont validée gratuitement si le demandeur était affilié au régime de sécurité sociale algérien. 

2 Activités salariées en France

Il est également possible de racheter des trimestres pour les activités salariées en France. 

Les personnes dont la catégorie professionnelle a été tardivement affiliée au régime général d'assurance retraite peuvent demander un rachat de parts. Pour connaître la liste des catégories professionnelles concernées, suivez ce lien

D'autres cas particuliers peuvent demander le rachat de trimestres, parmi lesquels :

  • Les personnes ayant effectué un travail pénal avant le 01/01/1977.
  • Les personnes bénévoles auprès d'un membre infirme ou invalide de la famille. 
  • Les personnes bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux (au-delà de 36 trimestres validés gratuitement). 
  • Les personnes membres d'une organisation internationale qui aurait passé un accord de prise en charge de santé avec la France. 

3 Rachat d'années d'études supérieures ou d'années incomplètes

Pour pouvoir racheter des trimestres dans l'un de ces deux cadres, il faut avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans. Les personnes demandeuses ne doivent pas avoir demandé la liquidation de leur retraite. 

Le calcul des années de cotisation (hors considérations de taux), prend en compte uniquement les années complètes c'est à dire pour lesquelles la personne a cotisé 4 trimestres. Il est possible dans ce cas de compléter ces années en effectuant un rachat des trimestres manquant. Les années "éligibles" sont celles ou un salaire a été perçu. 

En ce qui concerne les études supérieures, il est possible de racheter des trimestres sous conditions. Les études :

  • Doivent avoir été validées par un diplôme ou une admission. 
  • Doivent avoir été effectuées dans un établissement d'enseignement supérieur, ou une école technique supérieure ou encore dans une grande école et classe préparatoire du second degré. 

Il existe des équivalence pour les diplômes européens ou pour les pays avec lesquels la France est liée par une convention internationale. 

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Pour en savoir plus sur la retraite :

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